Politique de confidentialité

La présente politique fait partie intégrante des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION du site dualchamberpeptides.be (le Site), administré par Crystal Peptides LTD (le Responsable du traitement). Ce document a été établi conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (Règlement général sur la protection des données ou RGPD) et à la loi sur la protection des données personnelles. Il décrit ci-dessous la manière dont le Responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des personnes concernées qui consultent le Site.

1. Fondements du traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est autorisé dans chacune des situations suivantes :

Consentement – lorsque les utilisateurs ont consenti au traitement de leurs données à des fins déterminées, par exemple à des fins de marketing ou pour établir un contact au moyen d’une demande.
Conclusion et exécution d’un contrat – les données à caractère personnel sont nécessaires à la conclusion d’un contrat auquel la personne concernée est partie, par exemple lors de la création d’un profil sur le Site et de l’achat de produits dans la boutique en ligne.
Obligations légales – le Responsable du traitement doit respecter certaines exigences de la législation relative à la protection des consommateurs et des données à caractère personnel et peut, à cette fin, traiter des données pour s’acquitter de ses obligations légales.
Intérêts légitimes – le Responsable du traitement peut traiter des données à caractère personnel lorsqu’il dépose des signalements, réclamations ou demandes auprès des autorités administratives et judiciaires compétentes, ou y répond. L’amélioration continue des services constitue également un intérêt légitime ; les préférences et les retours des utilisateurs concernant leur utilisation du Site peuvent être analysés à cette fin.

2. Traitement des données à caractère personnel

Afin d’assurer une présentation optimale du Site et le fonctionnement de certaines fonctionnalités, les données suivantes sont également collectées : adresse IP, type de navigateur, paramètres linguistiques, type d’appareil et système d’exploitation utilisés pour accéder au Site, ainsi que durée d’utilisation.

Le Responsable du traitement peut traiter des données à caractère personnel dans le cadre d’une ou de plusieurs des activités suivantes :

conclusion, exécution et résiliation de contrats de vente de produits ;
exécution des obligations découlant d’un contrat conclu, conformément à la législation sur la protection des consommateurs, la fourniture de contenus et services numériques et la vente de biens ;
gestion de la boutique en ligne et respect des obligations légales prévues par la législation sur le commerce électronique ;
traitement des demandes, réclamations et plaintes ;
fourniture de prestations de garantie et de maintenance ;
information relative aux modifications des politiques et conditions générales applicables ;
traitement des commandes et expédition des marchandises par des services de livraison ;
émission de factures et respect des obligations légales fiscales et comptables ;
marketing direct de produits et services ;
évaluation de l’efficacité publicitaire ;
prévention de la fraude liée aux paiements ;
gestion de profils et de pages sur les réseaux sociaux et plateformes en ligne ;
évaluation de la satisfaction à l’égard des produits et/ou services fournis ;
exercice et défense de droits en justice, recouvrement de créances et dépôt ou traitement de signalements, réclamations et demandes auprès des autorités administratives et judiciaires compétentes.

Dans le cadre de ces activités, le Responsable du traitement peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

données d’identification – nom et numéro d’identification personnel lorsqu’une facture est demandée pour une personne physique ;
coordonnées – numéro de téléphone et adresse électronique ;
données de livraison – adresse de livraison exacte, qu’il s’agisse d’une adresse personnelle ou d’une agence du transporteur ;
données de paiement – informations relatives à la date et au moyen de paiement utilisé ;
données du profil utilisateur – adresse électronique/nom d’utilisateur, historique d’achats, données de livraison, moyen de paiement et autres informations ;
données de consultation du Site – adresses IP ainsi que données système et analytiques collectées au moyen des cookies installés ;
autres données – informations communiquées à l’initiative des personnes concernées dans des signalements, demandes, requêtes, objections et retours.

3. Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès des personnes concernées, notamment lors de la création d’un profil, de la passation d’une commande ou de l’envoi d’une demande, et/ou automatiquement par l’intermédiaire du Site, au moyen de cookies et d’autres technologies similaires.

4. Finalité, fondement et durée de conservation

Plus précisément, le Responsable du traitement peut traiter les données selon les fondements et conditions suivants :

Catégorie	Collecte	Finalité	Fondement (RGPD)	Durée
Adresse IP, type de navigateur, paramètres linguistiques, type d’appareil, durée d’utilisation et type de système d’exploitation	Lors de l’utilisation du Site par les personnes concernées et au moyen de cookies	Assurer l’ensemble des fonctionnalités du Site	Art. 6, par. 1, point b) – exécution d’un contrat	2 ans
Adresse électronique	Directement auprès des personnes concernées, par la rubrique « Contact » ou l’adresse électronique indiquée	Demandes, commentaires et retours	Art. 6, par. 1, point a) – consentement donné	2 ans
Nom, adresse électronique, téléphone, adresse de livraison et données comptables et de paiement	Lors de la passation d’une commande par l’utilisateur	Conclusion d’un contrat de vente et exécution des obligations contractuelles	Art. 6, par. 1, point b) – traitement nécessaire à l’exécution du contrat	jusqu’à 60 mois
Données analytiques	Lors de l’utilisation du Site	Amélioration des services fournis par le Site et établissement de statistiques	Art. 6, par. 1, point f) – intérêt légitime	jusqu’à 26 mois
Données marketing (identifiant unique du visiteur, identifiant de l’appareil, comportement sur le Site et adresses IP)	Lors de l’utilisation du Site	Profilage des utilisateurs et ciblage publicitaire, diffusion et mesure de contenu, reciblage et remarketing	Art. 6, par. 1, point a) – consentement de la personne concernée	jusqu’à 26 mois ou jusqu’au retrait du consentement

5. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la législation applicable, le Responsable du traitement maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de protéger les données des utilisateurs, notamment contre tout accès non autorisé et/ou toute utilisation abusive.

Le Responsable du traitement utilise des systèmes, procédures et technologies de l’information qui protègent adéquatement les données à caractère personnel et en garantissent la sécurité. Les données collectées auprès des utilisateurs du Site sont organisées dans des registres soumis à une protection cryptographique. Ces registres sont stockés sur les supports de systèmes informatiques dont l’accès technique et physique est limité au seul personnel qualifié et formé.

6. Communication des données à caractère personnel

Le Responsable du traitement peut communiquer des données relatives à l’utilisation du Site à des solutions reconnues dans le secteur, telles que Google Analytics. Il peut également transmettre des données à caractère personnel à d’autres prestataires qui contribuent au respect des obligations légales, à la gestion de processus de travail déterminés et à la poursuite de certains intérêts légitimes. Il peut notamment s’agir de prestataires informatiques et d’hébergement chargés de la maintenance du Site.

Dans certaines situations, il peut être nécessaire de communiquer des données à une autorité administrative, judiciaire et/ou exécutive, conformément à l’article 6, paragraphe 1, points c) et f), du RGPD, lorsque cette communication est nécessaire au règlement d’un litige, prévue par une disposition légale ou indispensable à la prévention, à la détection ou à la poursuite d’une activité criminelle ou frauduleuse.

7. Droits des personnes concernées

Les visiteurs du Site sont des personnes concernées au sens du RGPD et disposent des droits suivants :

Droit d’accès	Vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées et de demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires, les sources, la durée de conservation prévue, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage.
Droit de rectification	Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données inexactes vous concernant. Si ces données sont incomplètes, vous avez le droit d’en demander le complément.
Droit à l’effacement	Vous avez le droit de demander l’effacement des données vous concernant lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ; vous retirez votre consentement ou vous vous opposez au traitement et nous ne disposons d’aucun autre fondement juridique ; les données sont traitées illicitement ; ou leur effacement est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou d’un État membre.
Limitation du traitement	Vous avez le droit de demander la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, pendant la durée nécessaire à leur vérification ; le traitement est illicite ; nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ; ou vous vous êtes opposé au traitement dans l’attente de la vérification de la prévalence de nos motifs légitimes sur vos intérêts.
Droit à la portabilité	Lorsque le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’une obligation contractuelle et qu’il est effectué de manière automatisée, vous avez le droit de recevoir sans entrave les données vous concernant que vous nous avez fournies afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition	Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données, y compris au profilage, lorsque celui-ci dépasse les finalités légitimes.
Droit d’introduire une réclamation	Vous avez le droit de saisir la Commission bulgare de protection des données à caractère personnel dans un délai de six mois à compter de la prise de connaissance de la violation, et au plus tard 2 (deux) ans après sa commission. En cas de violation de vos droits, vous pouvez également contester nos actes et actions devant la juridiction compétente.

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits et leur exercice sur le site du Contrôleur européen de la protection des données ou sur celui de l’autorité de contrôle de la République de Bulgarie – la Commission de protection des données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut exercer à tout moment les droits énumérés ci-dessus en envoyant un courrier ou un courriel aux coordonnées indiquées ci-après.

Les demandes relatives aux données à caractère personnel recevront une réponse dans un délai de deux mois. S’il est nécessaire de prolonger ce délai, la personne concernée sera informée de cette prolongation et des motifs du retard.

Le Responsable du traitement peut refuser de donner suite aux demandes répétées sans motif raisonnable ou susceptibles de compromettre la confidentialité d’autres personnes concernées. Il fournira gratuitement une copie des données à caractère personnel traitées, tout en se réservant le droit de facturer des frais proportionnés pour les demandes répétées ou excessives.

Assistance pour les commandes non finalisées

Si vous commencez à passer une commande et fournissez vos coordonnées (adresse e-mail ou numéro de téléphone) sans finaliser la commande, nous pouvons utiliser ces coordonnées pour vous contacter — par e-mail ou par téléphone — uniquement afin de vous aider à finaliser votre commande, de résoudre un problème technique ou de paiement, ou de répondre à une question liée à cette tentative d'achat. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) à fournir une assistance client et à finaliser une transaction que vous avez initiée. Les coordonnées ainsi collectées ne sont jamais utilisées à des fins marketing ou promotionnelles, sauf si vous y avez consenti séparément, et vous pouvez à tout moment nous demander de ne plus être contacté de cette manière en écrivant à info@crystalpeptides.eu.

Coordonnées du responsable du traitement

Crystal Peptides LTD
UIC 208627334 | VAT BG208627334
Fridtjof Nansen Street 5, 1142 Sofia, Bulgaria
info@crystalpeptides.eu
+359 889 699 194

Version : 2.1

Version et date d’entrée en vigueur : 31 août 2026

COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Nom du responsable	Crystal Peptides LTD
Siège	Fridtjof Nansen Street 5, 1142 Sofia, Bulgaria
E-mail	info@crystalpeptides.eu
COORDONNÉES DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Autorité de contrôle	Commission de protection des données à caractère personnel
Adresse	Bulgarie, Sofia 1592, 2 boulevard Prof. Tsvetan Lazarov
E-mail	kzld@cpdp.bg

Délais estimés et retards du transporteur

Le délai indiqué pour votre destination est une estimation fondée sur les délais de transport habituels, et non une date de livraison garantie. Le colis peut arriver plus tôt ou plus tard selon le transporteur, les douanes ou les conditions locales. Le dépassement de cette estimation ne donne pas, à lui seul, droit à une indemnisation automatique de notre part pour le retard du transporteur. Si le colis n'arrive pas, contactez-nous avec les détails de la commande afin que nous puissions enquêter. Vos droits légaux en cas de non-livraison ou de délai de livraison contractuellement contraignant restent inchangés.

Shipping & tracking terms